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  1. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  2. 11.10.2007 6B 334/2007 Pertinence 39%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Falsità in documenti (art. 251 CP), riciclaggio di denaro (art. 305bis CP) e mancato favoreggiamento (art. 305 e 22 CP)
  3. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  4. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  5. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  6. 16.03.2023 6B 52/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire
  7. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  9. 30.10.2019 6B 1022/2019 Pertinence 39%
    Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Decreto di abbandono (truffa, falsità in documenti)
  10. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
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