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  9. 17.11.2008 4A 438/2008 Pertinence 66%
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    arbitrage internationale; compétence; droit d'être entendu
  10. 07.12.2020 4A 528/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, compétence, portée subjective, stipulation pour autrui, parties au contrat;

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