Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
868 pages similaires trouvées pour atf://129-III-656
  1. 06.04.2017 5A 990/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    octroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec un enfant (art. 274a CC)
  2. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  3. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  4. 05.06.2003 6S.361/2002 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 23.07.2019 4A 39/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)
  6. 09.06.2017 5A 184/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation (droit de visite)
  7. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  8. 21.12.2005 5A.20/2005 Pertinence 20%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Register
    Anerkennung einer ausländischen Adoption; Eintragung in die Zivilstandsregister
  9. 14.03.2016 5A 781/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  10. 04.09.2007 2A.107/2007 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déductions sociales pour enfants et taux réduit pour famille monoparentale

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"