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2581 pages similaires trouvées pour atf://133-III-462
  1. 27.08.2019 1B 409/2019 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de l'assistance judiciaire gratuite
  2. 29.01.2015 2D 6/2015 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire; avance de frais
  3. 08.11.2021 6B 1256/2021 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière ; injure ; assistance judiciaire)
  4. 31.08.2004 2A.48/2004 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  5. 27.03.2017 2C 58/2016 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Responsabilité de l'université
  6. 22.05.2009 6B 350/2009 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; avocat d'office
  7. 26.05.2021 6B 406/2021 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière)
  8. 28.04.2009 6B 792/2008 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  9. 13.07.2015 5D 118/2015 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (mainlevée d'opposition)
  10. 16.03.2021 6B 123/2021 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres ou les certificats, etc.])
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