Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2581 pages similaires trouvées pour atf://133-III-462
  1. 27.01.2015 5D 16/2015 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance des frais (annulation de poursuites)
  2. 27.08.2010 2C 511/2010 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  3. 29.01.2019 2C 1012/2018 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconnaissance du statut d'apatride; assistance judiciaire
  4. 17.08.2023 5A 405/2023 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
  5. 03.09.2009 6B 47/2009 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte, etc.
  6. 14.12.2011 5A 678/2011 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    pourvoi en nullité (assistance judiciaire)
  7. 08.02.2023 6B 1487/2022 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irreceabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale, abus d'autorité, etc.)
  8. 05.12.2008 6B 680/2008 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-entrer en matière
  9. 18.09.2014 6B 613/2014 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infractions à la LF sur les produits chimiques, etc.)
  10. 23.03.2021 6B 312/2021 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien