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    Finances publiques & droit fiscal
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  10. 02.07.2020 2C 56/2020 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'élimination des déchets

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.