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965 pages similaires trouvées pour atf://137-II-353
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    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2003 à 2005, 2007 et 2009; distribution dissimulée de bénéfice
  2. 16.06.2016 2C 521/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  6. 12.04.2018 2C 333/2017 Pertinence 38%
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    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2002 à 2010; distribution dissimulée de bénéfice
  7. 31.03.2014 4A 567/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 12.10.2011 2C 874/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  9. 12.12.2003 4C.289/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 01.04.2014 5A 778/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
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