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965 pages similaires trouvées pour atf://137-II-353
  1. 08.07.2021 2C 116/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2005 à 2011; rappel d'impôt (2005 à 2009) et taxation (2010 et 2011)
  2. 02.08.2022 5A 979/2021 Pertinence 38%
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  3. 23.12.2002 5P.286/2002 Pertinence 38%
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  5. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
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    Taxis
  6. 17.04.2012 5A 687/2011 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  7. 18.08.2005 4C.97/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; plus-value
  8. 09.09.2013 5A 260/2013 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 03.10.2011 2C 816/2009 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Evacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006
  10. 12.03.2007 5P.114/2006 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
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