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  2. 16.04.2020 4A 620/2018 Pertinence 64%
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  3. 23.02.2011 4A 645/2010 Pertinence 53%
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  4. 16.12.2014 4A 122/2014 Pertinence 52%
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  5. 21.02.2023 4A 22/2022 Pertinence 48% publié
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    Verjährung Taggelder
  8. 09.11.2004 5C.168/2004 Pertinence 46%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
  9. 09.03.2000 5C.215/1999 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.04.2015 4A 644/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurances
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