Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
265 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-336
  1. 03.07.2015 6B 974/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Falsification des timbres officiels de valeur (art. 245 CP)
  2. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
  3. 20.12.2022 6B 44/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
  4. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 17.02.2020 6B 1304/2019 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution d'une peine de privative de liberté
  6. 13.08.2008 2C 206/2008 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés
  7. 03.09.2008 2C 212/2008 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés
  8. 31.03.2017 2C 1066/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  9. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  10. 09.12.2008 9C 657/2008 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.