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2990 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-137
  1. 01.06.2016 6B 165/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  2. 13.08.2018 6B 592/2018 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière, délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR); in dubio pro reo; arbitraire
  3. 14.09.2016 6B 700/2015 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  4. 21.11.2018 6B 1084/2018 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  5. 23.11.2016 6B 1215/2015 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  6. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
  7. 13.11.2017 6B 24/2017 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière
  8. 01.11.2022 1C 256/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  10. 03.11.2014 1B 252/2014 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal

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