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  1. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  2. 17.05.2018 6B 267/2018 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); arbitraire; violation des termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; présomption d'innocence
  3. 23.07.2020 1C 89/2020 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; remise en état
  4. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  5. 11.03.2024 6B 1323/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  6. 06.07.2017 4A 582/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de mandat et d'entreprise
  7. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  8. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
  9. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  10. 09.02.2017 6B 102/2016 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du conseil d'office
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