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  1. 07.05.2019 4A 596/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation
  2. 27.06.2013 4A 12/2013 Pertinence 34%
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    Droit des contrats
    prêt de consommation
  3. 14.04.2009 4A 17/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reconnaissance de dette; prêt
  4. 13.11.2015 4A 313/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    absence d'accord des parties sur les éléments essentiels d'un contrat de prêt de consommation
  5. 11.12.2013 4D 56/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; reprise externe de dette; désaccord latent sur l'obligation de restituer
  6. 06.09.2021 4A 177/2021 Pertinence 34%
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    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation,
  7. 29.11.2013 4A 323/2013 Pertinence 34%
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    compétence à raison du lieu, élection de for,
  8. 19.02.2004 4C.307/2003 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 12.02.2019 4A 69/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  10. 12.02.2019 4A 73/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
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Exemple: "droit de l'homme"

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