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  6. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 24%
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  9. 25.09.2009 8C 703/2008 Pertinence 20%
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    Assurance-accidents
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  10. 19.05.2011 1B 142/2011 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
    procédure pénale
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