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  1. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  3. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  4. 18.03.2022 1B 111/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 16.07.2021 1B 358/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  7. 11.01.2018 1B 532/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 20.12.2017 6B 1214/2017 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence, droit d'être entendu; maxime de l'instruction
  9. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  10. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
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