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  3. 03.11.2004 4C.254/2004 Pertinence 73%
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  4. 12.11.2002 4C.170/2002 Pertinence 73%
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  6. 07.12.2010 4A 504/2010 Pertinence 73%
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  9. 22.05.2008 4A 11/2008 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 03.08.2006 4P.292/2005 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    double motivation; art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des dépens cantonaux)
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