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  1. 07.12.2017 1B 451/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'amener; recevabilité du recours cantonal
  2. 26.11.2002 6S.383/2002 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 28.10.2003 1P.583/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 03.09.2001 1A.129/2001 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 17.08.2012 6B 88/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  6. 17.08.2012 6B 214/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  7. 17.08.2012 6B 31/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise] et infraction à l'art. 1 du règlement sur le vagabondage et la mendicité, etc.)
  8. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  9. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  10. 17.08.2012 6B 33/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise], etc.)
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