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  1. 04.02.2008 5A 696/2007 Pertinence 100%
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  2. 25.06.2013 5A 849/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 10.10.2011 5A 477/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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  5. 29.05.2015 5D 17/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
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    Droit des poursuites et faillites
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  8. 24.10.2007 5A 365/2007 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 03.12.2003 5P.332/2003 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 13.11.2019 5A 578/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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