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9957 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2017-4A_582-2016
  1. 06.07.2017 4A 582/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de mandat et d'entreprise
  2. 12.11.2018 4A 642/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; honoraires d'architecte
  3. 02.06.2006 4P.47/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; art. 6 chiff. 1 CEDH (Appréciation des preuves; déni de justice; garanties de procédure)
  4. 13.06.2019 4A 2/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; valeur litigieuse
  5. 06.05.2009 4A 83/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise générale
  6. 18.05.2022 4A 268/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  7. 17.07.2014 4A 210/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 19.08.2015 4A 146/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
  9. 08.02.2016 4A 566/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    maxime des débats; allàgation suffisante; expertise et art. 8 CC
  10. 02.10.2015 4A 210/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)

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