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8295 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2009-1B_94-2009
  1. 28.12.2006 6S.454/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP)
  2. 16.05.2005 6S.132/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication de fausse monnaie
  3. 11.08.2009 6B 621/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  4. 11.10.2003 6P.127/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 24.03.2003 6P.21/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 20.12.2010 6B 900/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 18.02.2010 6B 812/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 CP) et octroi du sursis (art. 42 et 43 CP)
  8. 12.02.2004 6P.150/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 16.12.2010 1B 397/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention, ordonnance de refus de mise en liberté
  10. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention; ordonnance de refus de mise en liberté
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