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5745 pages similaires trouvées pour aza://08-08-2018-4A_635-2017
  1. 08.08.2018 4A 635/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance; substitution de partie
  2. 05.10.2015 5A 154/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  3. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  4. 12.05.2004 4C.296/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  5. 20.12.2022 4A 152/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    immeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,
  6. 09.11.2009 4A 389/2009 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque
  7. 18.12.2014 4A 335/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  8. 10.04.2015 4A 545/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    appel (décision partielle)
  9. 27.06.2006 4C.122/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  10. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.