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  1. 09.05.2012 2C 462/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Relations du travail; procédure interne de gestion de conflits dans une entreprise
  2. 20.06.2003 2P.207/2002 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  3. 22.03.2001 2A.423/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  4. 13.07.2004 2P.39/2004 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  5. 18.12.2007 1C 318/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  6. 18.12.2007 1C 320/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  7. 25.01.2023 8C 338/2022 Pertinence 44%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  8. 04.05.2017 8C 558/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (demande de dommages-intérêts et d'indemnité à titre de réparation morale pour cause de harcèlement psychologique, mobbing )
  9. 25.08.2009 8C 170/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 06.05.2019 8C 465/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
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