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  1. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  2. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  3. 17.09.2020 4A 618/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  5. 21.05.2015 6B 909/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire, tort moral
  6. 29.06.2017 4A 600/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage international en matière de sport
  7. 20.02.2018 4A 260/2017 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 03.03.2014 4A 304/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  10. 20.12.2016 4A 32/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière du sport
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