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  1. 08.03.2022 4A 608/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  2. 10.07.2015 6B 563/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 30.06.2022 6B 1296/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  4. 16.01.2015 6B 1138/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, ordonnance pénale
  5. 06.01.2015 6B 608/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  6. 12.06.2018 6B 180/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; droit d'être entendu, motivation
  7. 12.06.2018 6B 1409/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de restitution de délai (opposition à une ordonnance pénale); droit d'être entendu
  8. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  9. 12.01.2011 4A 394/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
  10. 25.10.2021 6B 221/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
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