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  1. 10.11.2014 6B 482/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples, tentative de menace
  2. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  3. 29.09.2016 6B 69/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  4. 09.03.2015 6B 844/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  5. 22.07.2015 6B 42/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre)
  6. 09.10.2014 6B 525/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEtr
  7. 09.04.2015 6B 900/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, arbitraire
  8. 11.01.2019 6B 463/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence
  9. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
  10. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
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