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4690 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_482-2014
  1. 17.02.2015 6B 892/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence)
  2. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  3. 21.02.2008 4A 370/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale, compétence, ordre public
  4. 04.03.2019 4A 318/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  5. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  7. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  8. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  9. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  10. 06.09.2007 6B 316/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au Règlement municipal de la Ville de Lausanne sur les établissements

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