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  1. 10.12.2007 4A 290/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    porte-fort
  2. 08.08.2023 4A 311/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    impossibilité initiale; porte-fort; prescription,
  3. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  4. 05.03.2012 4A 724/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie
  5. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  6. 07.12.2020 4A 528/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, compétence, portée subjective, stipulation pour autrui, parties au contrat;
  7. 19.04.2011 4A 44/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 17.05.2013 5A 739/2012 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 23.11.2004 4C.215/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 31.05.2005 4C.380/2004 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    crédit international; représentation; contrat de garantie
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