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  1. 11.02.2019 6B 77/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mutilation d'organes génitaux féminins commise à l'étranger; erreur sur l'illicéité
  2. 11.02.2014 2C 792/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  3. 19.05.2011 1B 142/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 19.05.2011 1B 128/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de soit-communiqué, refus d'inculpation
  5. 02.02.2015 6B 207/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, frais de procédure, indemnité pour tort moral, qualité pour recourir
  6. 02.04.2024 6B 1309/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle; arbitraire. droit d'être entendu
  7. 26.08.2014 1B 76/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation, assistance judiciaire, refus de suspension
  8. 09.08.2023 1C 412/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès à des documents officiels selon la loi fédérale sur la transparence
  9. 11.07.2013 1B 228/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de verser une pièce à la procédure pénale
  10. 13.06.2013 1F 14/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_590/2012 du 13 mars 2013
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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