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  1. 12.06.2012 2C 979/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; opérations dans le domaine des marchés monétaires et des capitaux, apports de cleints; art. 18 ch. 19 let. d et e aLTVA.
  2. 30.06.2020 2C 996/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée
  3. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  4. 28.06.2012 2C 732/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA;aLTVA; asujettissement; option subjective; aircraft-management; charter; droit à la déduction de l'impôt préalable; notion de destinataire
  5. 23.11.2020 2C 387/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2010 à 2012)
  6. 08.12.2016 2C 307/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012
  7. 13.05.2020 4A 355/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion, restitution des rétrocessions, renonciation,
  8. 21.04.2011 2C 717/2010 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aLTVA; livraison de biens ou prestation de services; lieu de l'opération; voyance
  9. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  10. 20.04.2009 4A 54/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de dépôt bancaire, de compte-courant et de giro bancaire

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