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  1. 15.12.2017 6B 667/2017 Pertinence 100%
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  7. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 34%
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    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 06.02.2015 6B 964/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, langue de la procédure, traduction, indication des voies de droit
  10. 18.04.2006 5P.458/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. etc. (désignation d'un représentant d'une communauté héréditaire)
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Exemple: "droit de l'homme"

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