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  1. 16.04.2020 5A 454/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande unilatérale en divorce (droit aux relations personelles)
  2. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
  3. 06.11.2019 5A 498/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles, curatelle d'organisation et de surveillance
  4. 28.01.2004 5P.334/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 30.06.2016 5A 971/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (audition de l'enfant)
  6. 07.07.2004 5P.103/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 29.02.2016 5A 883/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles)
  9. 14.11.2018 5A 920/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 08.02.2023 2C 11/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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