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8436 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  2. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  3. 19.12.2019 6B 1218/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, expulsion (art. 66a CP)
  4. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  5. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 03.09.2020 2C 634/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  7. 20.12.2022 6B 1400/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.
  8. 07.12.2022 6B 672/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  10. 22.01.2020 2C 1023/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien