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  1. 19.12.2019 6B 1218/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, expulsion (art. 66a CP)
  2. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 07.12.2022 6B 672/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  5. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  6. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  7. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 05.12.2022 6B 1418/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 20.12.2022 6B 1400/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.
  10. 06.02.2020 2C 935/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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