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  1. 19.03.2014 5A 536/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité équitable de l'art. 124 CC)
  2. 28.06.2005 B 19/05 Pertinence 45%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 16.02.2006 5C.118/2005 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 05.03.2010 5A 691/2009 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage des avoirs etc.)
  5. 18.12.2003 5C.108/2003 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 10.05.2010 9C 388/2009 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  9. 05.06.2003 B 95/02 Pertinence 35%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  10. 23.02.2006 B 131/04 Pertinence 35%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle

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