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  1. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  2. 21.09.2006 7B.55/2006 Pertinence 59%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
  3. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
  4. 03.01.2006 5P.292/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. etc. (mainlevée d'opposition; reconnaissance d'un jugement étranger)
  5. 13.07.2023 5A 351/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  6. 22.04.2016 5A 873/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 20.04.2011 5A 757/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (sûretés)
  8. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 15.08.2007 7B.2/2007 Pertinence 49% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  10. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
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