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419 pages similaires trouvées pour aza://20-06-2013-5A_326-2013
  1. 20.06.2013 5A 326/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction (tutelle)
  2. 05.05.2015 5A 241/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    renonciation à une curatelle
  3. 23.09.2020 5A 592/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  4. 15.09.2016 5A 594/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (relations personnelles, autorité parentale)
  5. 13.04.2007 5P.480/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (relations personnelles)
  6. 13.04.2007 5C.285/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles (art. 273 CC)
  7. 25.08.2016 5A 593/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur
  8. 05.09.2017 6B 1325/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  9. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
  10. 16.12.2014 5A 687/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
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