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  1. 25.06.2018 9C 852/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (procédure de première instance, assistance judicaire gratuite)
  2. 29.07.2005 5P.164/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 29 al. 3 Cst. etc. (assistance judiciaire)
  3. 07.05.2010 9C 763/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 05.06.2009 9C 1050/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 02.04.2014 5A 947/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualification d'une action (pétition d'hérédité ou contractuelle) et reddition de compte
  6. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  7. 18.05.2006 B 77/04 Pertinence 36%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 15.09.2009 4A 15/2009 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte
  9. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  10. 22.12.2008 4A 464/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
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