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2630 pages similaires trouvées pour aza://26-06-2018-4A_546-2017
  1. 26.06.2018 4A 546/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage; responsabilité du bailleur en cas de défaut de la chose louée
  2. 09.09.2015 4A 162/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du bailleur en cas de défaut de la chose louée
  3. 08.07.2009 4A 174/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut; réduction de loyer
  4. 30.11.2007 6B 542/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (incendie)
  5. 13.02.2014 1C 624/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  6. 22.06.2010 4A 173/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; vices du consentement; défauts
  7. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
  8. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
  9. 09.03.2022 5A 964/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 26.03.2012 5A 29/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution

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