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  1. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  2. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  3. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  4. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  5. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  6. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements tacite
  7. 22.02.2024 7B 24/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
  8. 25.04.2016 4A 369/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; devoir d'information de la banque
  9. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  10. 05.02.2018 4A 730/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements
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