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  1. 29.10.2015 4A 150/2015 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  2. 10.09.2013 4A 289/2013 Pertinence 60%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance, réticence
  3. 01.06.2023 4A 288/2022 Pertinence 59%
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  4. 22.04.2022 4A 18/2022 Pertinence 59%
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  7. 28.08.2020 4A 555/2019 Pertinence 55%
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    contrat d'assurance; réticence,
  8. 17.06.2019 4A 94/2019 Pertinence 55%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  9. 13.12.2018 4A 274/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  10. 04.12.2012 4A 370/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence

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