Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4491 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2016-1C_277-2016
  1. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  2. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  3. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  4. 19.05.2010 1C 522/2009 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    accès aux documents officiels
  5. 29.05.2018 1C 472/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    transmission à la presse du rapport d'enquête administrative relatif au Centre d'accueil des requérants d'asile de Perreux
  6. 24.11.2021 8C 475/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  7. 13.06.2016 1C 604/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès à des directives internes
  8. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  9. 19.05.2022 1C 595/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    demande d'accès à des documents
  10. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.