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4514 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2016-1C_277-2016
  1. 07.10.2011 2D 16/2011 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Conservation et restauration de l'enveloppe de la Collégiale, adjudication
  2. 31.01.2013 1B 583/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre conservatoire
  3. 15.05.2020 1C 642/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; référendum communal
  4. 04.11.2016 8C 787/2015 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif fondé)
  5. 06.04.2023 1C 153/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de police
  6. 24.12.2002 K 95/02 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  7. 10.08.2020 9C 277/2020 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (récusation)
  8. 21.01.2011 1C 408/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis d'habiter; mise en conformité d'un escalier
  9. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement
  10. 19.06.2012 5A 213/2012 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (mesures de protection de l'enfant)
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