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  1. 07.03.2013 4A 680/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur
  2. 30.09.2004 K 62/03 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  3. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  4. 11.09.2013 2C 354/2013 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un mandat complet d'ingénieur pour un bâtiment scolaire
  5. 30.08.2023 8C 669/2022 Pertinence 15%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  6. 16.03.2023 8C 515/2022 Pertinence 15%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (renouvellement)
  7. 02.11.2017 2C 261/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de garantie Genève Région - Terre Avenir; GRTA; produits de boulangerie
  8. 22.12.2020 8C 384/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  9. 25.08.2020 4A 255/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat,
  10. 10.05.2017 1C 176/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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Exemple: "droit de l'homme"

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