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4514 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2016-1C_277-2016
  1. 16.02.2021 1C 276/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fixation de l'état locatif d'un immeuble soumis à la LGL
  2. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  3. 17.05.2023 8C 324/2022 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  4. 26.11.2015 1C 307/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    radiation de données personnelles d'un dossier de police
  5. 28.01.2009 1C 309/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    suppression de poste
  6. 21.06.2017 1C 532/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  7. 08.09.2022 5A 321/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  8. 26.10.2009 8C 102/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 18.09.2020 2C 1031/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subvention d'une route intercommunale
  10. 04.01.2017 1C 378/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale du plan d'aménagement local, déclassement
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