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  1. 31.03.2015 2C 53/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  2. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  3. 21.02.2017 2C 135/2017 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de suspension de l'interdiction d'entrée en Suisse
  4. 23.11.2021 2C 492/2021 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  5. 12.09.2019 2C 420/2019 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  6. 04.03.2022 2C 728/2021 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 08.02.2018 2D 37/2017 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse avec délai immédiat
  8. 23.06.2017 2C 176/2017 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  9. 07.10.2020 2C 532/2020 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 08.06.2017 2C 33/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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