4295 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce
(trié par date (ordre décroissant))
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23.02.2024 5A 10/2024
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contributions d'entretien)
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22.02.2024 2C 494/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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16.02.2024 5A 919/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleassistance judiciaire, indigence
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12.02.2024 5A 511/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger, relations personnelles)
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08.02.2024 8C 811/2023
IVe Cour de droit publicAllocation familiale et assurance sociale cantonaleAllocation familiale (condition de recevabilité)
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07.02.2024 2C 198/2023
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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07.02.2024 2C 451/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
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06.02.2024 2C 215/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour au titre du regroupement familial
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06.02.2024 5A 22/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
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06.02.2024 9C 406/2023
IIIe Cour de droit publicPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (prestation pour survivants)