4299 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce
(trié par date (ordre décroissant))
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24.01.2024 6B 4/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsCalomnie; arbitraire; irrecevabilité du recours en matière pénale
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22.01.2024 5A 910/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillefrais judiciaires (modification du jugement de divorce)
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19.01.2024 6B 45/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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18.01.2024 5A 788/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
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17.01.2024 5A 392/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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16.01.2024 6B 1460/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
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11.01.2024 5A 378/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexequatur de jugements étrangers
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11.01.2024 5A 891/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
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10.01.2024 5A 111/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
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22.12.2023 9C 124/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006