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259 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 03.01.2017 1C 606/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie, saisie provisoire
  2. 08.04.2014 9C 900/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 08.04.2013 4A 96/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte
  4. 18.01.2010 9C 773/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 10.12.2004 U 290/03 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 31.01.2011 2C 661/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 25.03.2010 1B 21/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  8. 12.03.2013 2C 862/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 03.05.2011 5A 873/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  10. 09.03.2009 4A 529/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale

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