4288 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce
(trié par date (ordre décroissant))
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13.12.2023 2C 365/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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12.12.2023 7B 77/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
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12.12.2023 5A 928/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
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11.12.2023 7B 740/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc.
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11.12.2023 6B 993/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
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11.12.2023 6B 652/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
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06.12.2023 5A 615/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
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04.12.2023 5A 257/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
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04.12.2023 5A 841/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledemande de retour d'enfants
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01.12.2023 5A 994/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)