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4288 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 13.12.2023 2C 365/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 12.12.2023 7B 77/2022
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  3. 12.12.2023 5A 928/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 11.12.2023 7B 740/2023
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc.
  5. 11.12.2023 6B 993/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  6. 11.12.2023 6B 652/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  7. 06.12.2023 5A 615/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  8. 04.12.2023 5A 257/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 04.12.2023 5A 841/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  10. 01.12.2023 5A 994/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.