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4295 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 11.12.2023 7B 740/2023
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc.
  2. 11.12.2023 6B 993/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  3. 11.12.2023 6B 652/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  4. 06.12.2023 5A 615/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  5. 04.12.2023 5A 257/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 04.12.2023 5A 841/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  7. 01.12.2023 5A 994/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 29.11.2023 6B 877/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menace, violation d'une obligation d'entretien
  9. 23.11.2023 5A 842/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  10. 22.11.2023 8C 573/2023
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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